10.06.08 :
Vous exploitez sur votre site « flarere.free.fr » (dit l’arbre à partitions) les partitions de très nombreuses chansons issues des catalogues de sociétés d’édition que nous contrôlons. Il en est ainsi notamment de tout ou partie des œuvres référencées par vos soins sous les noms d’artistes interprètes suivants : ANAIS, AU P’TIT BONHEUR, PIERRE BACHELET, DANIEL BALAVOINE, BARBARA, GEORGES MOUSTAKI, DIDIER BARBELIVIEN, BLANKASS, GEORGES BRASSENS, FRANCIS CABREL, RICHARD COCCIANTE, JOE DASSIN, MICHEL DELPECH, JEAN FERRAT, LEO FERRE, CLAUDE FRANCOIS, SERGE GAINSBOURG, DANIEL GUICHARD, IDIR, MICHEL JONASZ, BOBBY LAPOINTE, GERARD LENORMAN, EDDY MITCHELL, JEANNE MOREAU, MOULOUDJI, YANNICK NOAH, CLAUDE NOUGARO, FLORENT PAGNY, VANESSA PARADIS, HENRI SALVADOR, WILLIAM SHELLER, BORIS VIAN, JOHNNY HALLYDAY, RENAUD, etc.

Cette exploitation étant effectuée au mépris notamment des droits de reproduction graphique desdites œuvres dont nous sommes titulaires à titre exclusif et puisque : « Si les auteurs ou leur ayant droit ne désirent pas que leurs œuvres se trouvent sur ce site, contactez-moi et je les retirerai dans les plus brefs délais », il vous est fait injonction de cesser immédiatement cette exploitation sous peine de poursuites civiles et pénales pour contrefaçon, que nous ne manquerons pas de diligenter à votre encontre s’il est constaté, d’ici huit jours au plus tard, que les titres de nos catalogues sont toujours exploités sur votre site.

Il en sera de même si les liens hypertextes que vous avez ancrés dans votre site en direction de sites similaires reproduisant et diffusant, en toute illégalité, les textes et partitions des œuvres dont nous sommes les éditeurs, n’ont pas été supprimés (en particulier les liens accessibles sous la rubrique « liens de sites », etc.).

De surcroît, le fait d’appeler les internautes à envoyer des partitions ainsi qu’il résulte sans ambiguïté de messages publiés sur votre forum tels que : « Pour m'envoyer de nouvelles partitions, […], des demandes, […] » ou « LIVRE D'OR, […], pour m'envoyer de nouvelles partitions, […], DEMANDES DE PARTITIONS, si vous désirez des partitions avec du solfège ou des tablatures », relève d’une incitation à participer à la commission de ces actes de contrefaçon, ce qui est fort critiquable au regard des dispositions de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime la provocation à la commission d’un délit. Dans ce contexte, nous vous engageons à supprimer de tels messages.

La Direction Juridique

Warner Chappell Music France, Editions Claude Carrere, Editions Mino Music, Editions You You Music, Editions In Fact!

Nombre de visiteurs de février 2000 à août 2004 : 928 000

Nombre de visiteurs depuis août 2004 :